Guide Fiscal - Frais, impôts et honoraires à l´achat

La fiscalité lors de l'achat dépend du statut du vendeur et de la situation du bien immobilier. A ces frais s'ajoutent les honoraires d'avocat et éventuels frais d'agence.

 

• Si le VENDEUR est une personne physique

L'acheteur doit régler les impôts et frais suivants :

-        Impôt appelé "Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales" équivalant, selon la région, à 6% - 10% du prix d'achat. Cet impôt est l'équivalent des droits d'enregistrement en France.

-        Frais du Notaire (acte notarié de vente) et de la Conservation des Hypothèques (enregistrement de l'acte notarié de vente), d'environ 0,5 % - 1,2 % du prix d'achat

 

 

• Si le VENDEUR est une personne morale
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• Pour une acquisition de "première main", c'est-à-dire pour un bien neuf ou vendu pour la première fois depuis sa construction.

L'acheteur doit régler les impôts et frais suivants :

-        TVA (appelé IVA en Espagne) équivalant, selon la région, à 8% - 10% du prix d'achat.

-        Impôt appelé "Impuesto sobre Actos Jurídicos Documentados" équivalant, selon la région, à 0,75% - 2% du prix d'achat.

-        Frais du Notaire (acte notarié de vente) et de la Conservation des Hypothèques (enregistrement de l'acte notarié), d'environ 0,5 % - 1,2 % du prix d'achat

 

Le règlement de la TVA par l'acheteur dans une acquisition d'un bien immobilier peut être avantageux si l'acheteur est lui-même assujetti à la  TVA.

 

• Pour une acquisition de "seconde main", c'est-à-dire ayant déjà été vendue une ou plusieurs fois

Il n'y a alors aucune TVA à payer, et la fiscalité est la même que lorsque le vendeur est une personne physique.

Si l'acheteur est une personne morale exerçant une activité économique, les parties peuvent toutefois assujettir l'acquisition à la TVA afin de pouvoir la récupérer.