Après l'achat de votre bien immobilier, la fiscalité dépend de la qualité de l'acheteur (personne physique ou morale, avec ou sans activité économique) et de l'éventuelle exploitation du bien immobilier (location classique, location saisonnière de tourisme, exploitation commerciale, etc …), ainsi que de la localisation du bien immobilier.
La fiscalité dépend également des Conventions de double imposition fiscale qui peuvent, le cas échéant, exister entre le pays de résidence fiscale de l'acheteur et l'Espagne.
A titre indicatif, le propriétaire est principalement assujetti aux impôts suivants :
- "Impuesto de bienes muebles (Précompte immobilier)"
- "Impuesto sobre la renta de no résidentes (Impôt sur le revenu pour non-résidents)". Le propriétaire non résident est obligé de faire une déclaration annuelle pour cet impôt. Si le bien immobilier est en location, le propriétaire (résident dans l’UE) doit régler un impôt équivalant à 19 % des loyers encaissés, après déduction des frais engagés.
La fiscalité lors de la revente
Lors de la revente du bien, le vendeur doit régler les impôts suivants :
- "Impuesto sobre la renta de no résidentes (Impôt sur le revenu pour non-résidents)". Pour les propriétaires non-résidents en Espagne mais résidents dans un pays de l’UE, personne physiques et personnes morales, cet impôt s'élève à 19 % de la plus-value réalisée.
- "Plusvalia Municipal " (Plus-value Municipal), dont le montant varie en fonction de la localité et qui est réglé directement à la Mairie du lieu de situation du bien.
