L'Espagne est un pays développé avec une réglementation légale étendue pour protéger les consommateurs. En particulier, dans le secteur immobilier, il existe une législation qui garantit les droits des acheteurs et la sécurité des montants versés en avance pour une construction grâce à des garanties bancaires ou des polices d'assurance.

Si vous suivez les étapes recommandées par une agence professionnelle telle que Maisons de Mer, l'achat d'une propriété en Espagne est sûr à 100 %. Chez Maisons de Mer, nous recommandons toujours de faire appel à un conseiller juridique pour tout vérifier, et rappelez-vous que des centaines de milliers de personnes ont franchi le pas avant vous et sont pleinement satisfaites.

Il n'est pas obligatoire d'engager un avocat ou un conseiller juridique lors de l'achat d'une propriété. Cependant, c'est fortement recommandé, surtout pour les non-résidents en Espagne, qui peuvent avoir des législations très différentes dans leur pays d'origine en matière d'achat immobilier.

Un bon conseil juridique et fiscal vous aidera à prendre les meilleures décisions financières et à gérer d'autres aspects tels que la propriété de la maison, la fiscalité applicable, les successions ou donations futures, les impôts sur le patrimoine, etc.

Dans le cas des citoyens non-résidents en Espagne, un conseiller les aidera à accomplir les démarches supplémentaires requises, comme l'obtention du numéro NIE et les obligations fiscales pour les non-résidents, entre autres.

Le notaire est un fonctionnaire public de l'État qui doit fournir aux citoyens la sécurité juridique promise par la Constitution espagnole dans son article 9, dans le cadre du droit extrajudiciaire. En même temps, c'est un professionnel du droit qui exerce en concurrence. Cette double qualité garantit son indépendance.

Le Notaire a l'autorité d'authentifier les actes publics réalisés devant lui et de rédiger et garantir des documents tels que des testaments, des contrats, des héritages, des actes de vente, etc.

Le Notaire est un professionnel hautement qualifié, impartial et proche qui vous aide, vous conseille et garantit que votre contrat respecte la stricte légalité. Le notaire est une garantie de légitimité et de sécurité, tant pour les particuliers que pour l'État.

La vente d'un bien immobilier ne peut être inscrite au Registre de la Propriété que par un Acte Notarié signé et certifié devant notaire.

Le NIE (Numéro d'Identification des Étrangers) est un numéro d'identification national pour les étrangers, émis par le Ministère de l'Intérieur et géré par les bureaux d'immigration de la Police Nationale. Le numéro NIE est de nature purement administrative et n'implique pas une autorisation de séjour en Espagne. Ce numéro ne change jamais, mais il est possible que la police demande une copie récemment émise lors de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier.

Pour obtenir un NIE, vous devez vous rendre au bureau de la Police Nationale correspondant à la municipalité où se trouve la propriété que vous souhaitez acheter (ou vendre), muni de votre passeport, de photocopies de documents et de photos récentes de passeport, ainsi que du formulaire correspondant dûment rempli.

Ce processus est souvent compliqué en raison de la forte demande de NIE dans certaines régions espagnoles, ainsi que de leurs exigences variées. C'est pourquoi nous recommandons de laisser vos avocats en Espagne s'occuper de la procédure pour obtenir un NIE pour vous. Cela peut vous coûter un peu plus cher, mais cela vous évitera des heures d'attente et de devoir gérer la bureaucratie.

Vous pouvez également obtenir votre NIE en dehors de l'Espagne par le biais des consulats du Ministère des Affaires Étrangères de l'Espagne ; cependant, ce processus peut prendre plus de temps.

Si vous achetez une propriété neuve, le principal impôt est la TVA, actuellement de 10 % pour les propriétés neuves, applicable également aux garages et aux débarras achetés avec la propriété. La TVA est payée directement au promoteur lors de chaque paiement. Il y a également un deuxième impôt, l'Acte Juridique Documenté (AJD), qui est dû au moment de la signature de l'acte notarié et qui s'élève à 1,5 % (dans la Communauté Valencienne) du prix d'achat de la propriété.

Si vous achetez une propriété d'occasion, le principal impôt sera l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP), actuellement de 10 % dans la Communauté Valencienne. Cet impôt est dû au moment de la signature de l'acte notarié. Comme vous devrez également payer les factures du Notaire, du Conservateur des Hypothèques et de l'Avocat, Maisons de Mer recommande de calculer environ 13 % du prix net de la propriété pour connaître le coût total de l'achat.

En général, l'entretien d'une propriété sur la côte ne représente pas un effort économique supplémentaire majeur. En plus des frais d'entretien général, tels que les factures d'eau et d'électricité, les frais annuels sous forme d'impôts et autres dépenses dépendent de la taille de l'appartement et du type de bien immobilier.

• Taxe Foncière (IBI) : C'est un impôt local qui est appliqué à l'appartement, quel que soit le propriétaire. Il est calculé sur la base de la Valeur Cadastrale (une valeur administrative qui est généralement inférieure à la valeur marchande, parfois de manière significative) à laquelle sont appliqués des pourcentages fixés par la mairie correspondante. En général, il coûte entre 150 et 400 euros par an.
• Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF) : Si votre nouvelle maison est votre résidence principale, elle sera exonérée de l'IRPF. Si, en revanche, il s'agit d'une résidence secondaire, elle sera considérée comme un revenu imputé dans la déclaration de l'IRPF. La Base Imposable sera de 1,1 % sur la Valeur Cadastrale si celle-ci a été révisée, de 2 % si elle ne l'a pas été, ou de 1,1 % de 50 % du prix d'achat si aucun montant cadastral n'a été attribué au bien.
• Communauté des Propriétaires : Si un bien fait partie d'un complexe, d'une urbanisation ou d'un bâtiment avec des espaces communs, chaque propriétaire est tenu par la loi d'être membre de la Communauté des Propriétaires. Les frais annuels d'entretien de la communauté sont approuvés lors de l'assemblée générale, et chaque propriétaire paie une cotisation, généralement entre 45 et 120 euros par mois.
• Assurances : Le coût de l'assurance habitation varie en fonction des caractéristiques du bien et de son équipement, et se situe généralement entre 180 € et 380 € par an.

Les banques espagnoles et certaines entités étrangères sont disposées à financer l'achat d'une propriété en Espagne, et les conditions d'obtention d'un prêt hypothécaire sont bien définies :

• Le ratio d'endettement ne doit pas dépasser 30 % par rapport aux revenus nets.
• Le montant hypothéqué ne doit pas dépasser 70 % du moindre entre la valeur d'expertise de la propriété et son prix d'achat.
• L'âge du plus jeune des demandeurs, ajouté à la durée maximale de remboursement de l'hypothèque, ne doit pas dépasser 75 ans.

L'hypothèque la plus courante sera indexée sur l'EURIBOR, avec un différentiel actuellement compris entre 3 % et 5 %, selon l'entité, et évoluera en fonction des fluctuations de l'EURIBOR lors de la révision de l'hypothèque.

De plus en plus d'hypothèques à taux fixe, autour de 4 %, sont signées, ce qui permet de garantir le montant des mensualités sans surprise liée à une variation du taux d'intérêt.

Bien que la banque puisse accorder jusqu'à 60 % du prix d'achat, il est recommandé de disposer d'au moins la moitié du prix net de la propriété en fonds propres. Cela s'explique par le fait que l'achat comporte des frais légaux et des impôts qui représentent environ 13 %, et qu'il est également nécessaire de prévoir un budget pour équiper la propriété.

Il n'est pas strictement nécessaire, mais fortement recommandé de faire appel à une agence immobilière pour vous aider dans la sélection de l'appartement idéal. Une bonne agence saura recommander les meilleurs promoteurs et offrir un conseil indépendant pour chacun d'eux.

Travailler avec une agence spécialisée dans le type de bien que vous souhaitez acheter offre une garantie supplémentaire que tout le processus se déroulera sans problème.

• Gain de temps et d'argent : Une bonne agence effectuera une sélection préalable en fonction de vos exigences et préférences.
• Plus de sécurité : Un agent immobilier expert est au fait des réglementations légales et connaît les projets.
• Connaissance des zones : Ils vous conseilleront sur la meilleure zone d'achat en fonction de vos besoins.
• Expérience de l'agent immobilier : Ils peuvent proposer des idées d'améliorations, de décoration et de services supplémentaires.
• Économie : Travailler avec une agence ne signifie pas de coûts supplémentaires.
• Absence de barrière linguistique : Vous éviterez les malentendus pendant le processus d'achat.
• Service après-vente : L'agence supervisera la construction jusqu'à la remise des clés.

• Spécialiste du type de bien que vous souhaitez acheter.
• Présentation adéquate des biens avec des photos et des vidéos descriptives.
• Réponse rapide à vos questions, en écoutant vos besoins.
• Programme établi de visites guidées avec un personnel expert.
• Service après-vente pour superviser tout le processus jusqu'à la remise des clés.
• Établie fermement dans la région où vous souhaitez acheter.

C'est le moyen le plus efficace pour trouver la propriété idéale, car il optimise le temps des visites et, grâce à l'assistance permanente d'un consultant spécialisé, permet de visiter uniquement les projets qui répondent à vos besoins, sans perte de temps et avec toutes les questions répondues instantanément.

Il s'agit d'une visite programmée de 2-3 jours où notre agence s'occupe de tout organiser pour que le processus d'achat d'une propriété en Espagne soit facile et réussi.

• Clients prêts à acheter.
• Toutes les personnes impliquées dans la décision doivent être présentes lors du voyage.
• Finances confirmées avant le voyage.
• Engagement à visiter uniquement des projets immobiliers avec Maisons de Mer.
• Budget suffisant pour visiter plusieurs options.
• Préférence pour les propriétés modernes et neuves.